Les Labels

Le label Investissement Socialement Responsable (ISR) publicLe label Transition Écologique et Énergétique pour le Climat (TEEC)Label CIES, Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale

Label ISR - Label NovethicLabel Fonds Vert - Label Novethic

2016 est une année de transition pour les labels d’investissement responsable. Deux nouveaux labels soutenus par les pouvoirs publics sont lancés, un label Investissement Socialement Responsable (ISR) et un label Transition Énergétique et Écologique pour le Climat (TEEC). Ils vont venir progressivement remplacer les labels ISR et Fonds Vert de Novethic qui restent valables jusqu’à fin 2016.

Par ailleurs, le label du Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale (CIES) est toujours délivré pour les gammes de fonds délivrés dans le cadre de l’épargne salariale.

 

Label ISR Public

Le label Investissement Socialement Responsable (ISR) public

Le label ISR public a été annoncé par Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics, le 28 septembre 2015 lors du lancement de la Semaine de l’ISR 2015 et a été officiellement lancé en 2016.

Ce label permet d’indiquer aux épargnants les produits ISR répondant à son cahier des charges. Ce cahier des charges exige non seulement la transparence et la qualité de la gestion ISR mais demande aussi aux fonds de démontrer l’impact concret de leur gestion ISR sur l’environnement ou la société par exemple.

Les premiers labels seront connus au cours de l’année 2016 et seront attribués par des organismes certificateurs sélectionnés par les pouvoirs publics.

Label TEEC

Le label Transition Écologique et Énergétique pour le Climat (TEEC)

Le label TEEC est porté par le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer. Il a été annoncé en septembre 2015 et lancé en décembre 2015.

Il a pour objectif de mobiliser une partie de l’épargne au bénéfice de la transition énergétique et écologique. Il a la particularité d’exclure les fonds qui investissent dans des entreprises opérant dans le secteur nucléaire et les énergies fossiles.

En mars 2016, Novethic et EY France ont été désignés comme organismes chargés de délivrer le label TEEC. Les premières labellisations seront connues en 2016.

 

Label CIES

Label CIES
Ce label est délivré par le Comité Intersyndical de l’Epargne salariale et atteste que les gammes de fonds proposés dans le cadre du dispositif de l’épargne salariale intègrent des critères ESG dans leur gestion.

Le label CIES est attribué par un comité ad hoc qui vérifie que les offres d’épargne salariale répondent aux critères énoncés dans leur cahier des charges.

L’attribution du label est confirmée périodiquement. Le label vise à orienter les fonds des salariés dans un sens conforme à leurs intérêts, à mieux sécuriser leurs placements et à influencer le comportement des entreprises en utilisant un effet de levier grâce aux sommes collectées.

Le label CIES est attribué à la demande de la société de gestion. Son attribution est gratuite.
Le Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale (CIES) est une instance regroupant quatre organisations syndicales (CFDT, CGT, CFTC, CFE-CGC) qui a été créée suite à la loi du 19 février 2001 sur l’épargne salariale.

Les 8 critères du label CIES :

  1. L’ensemble des fonds doit être géré de façon socialement responsable et pas uniquement les fonds en actions ou la part actions d’un fonds diversifié.Quatre fonds minimum sont exigés dont 1 monétaire et 1 solidaire.
  2. Les établissements financiers doivent s’appuyer sur une diversité de sources d’information externes (une ou deux agences de notation extra-financière) et posséder des compétences internes en matière d’ISR.
  3. Les instruments ISR doivent être diversifiés en fonction de la sécurité et de l’orientation souhaitées par le salarié (entreprises cotées, PME, secteur social…).
  4. Les frais de gestion et de tenue de compte doivent être aussi réduits que possible.
  5. Les représentants des salariés doivent disposer d’une majorité de 2/3 des membres dans les structures de gouvernance des fonds.
  6. Le conseil de surveillance doit donner son avis préalable à tout exercice des droits de vote attachés aux valeurs inscrites à l’actif du fonds et aux décisions d’apport de titres (fusions acquisitions, OPA, OPE, etc.).
  7. Les offres doivent prévoir la mise en place d’un comité de suivi dont les missions consistent notamment à se saisir de tout problème pouvant avoir des conséquences sur les fonds et à assurer un rôle de conseil auprès du conseil de surveillance. Il doit être majoritairement composé de représentants mandatés par les organisations syndicales membres du CIES.
  8. Le CIES doit avoir la capacité d’audit sur place pour vérifier que les engagements pris par les sociétés de gestion pour obtenir le label sont bien respectés.

 

Labels Novethic

 

Label ISR - Label Novethic

Le Label ISR Novethic sera progressivement remplacé par le label ISR public décrit ci-dessus et restera valable jusqu’à fin 2016.

Lancé en 2009, le Label ISR Novethic fut le premier Label européen attribué aux fonds ISR dont la gestion prend systématiquement en compte des critères ESG. Attribué par le Centre de recherche ISR de Novethic, organisme indépendant de ces sociétés de gestion et filiale de la Caisse des Dépôts, il était destiné à attester aux investisseurs la qualité du processus ISR et la transparence la plus complète possible sur les produits ISR proposés.

Pour obtenir le Label, les fonds devaient publier la liste complète des titres qui les composaient.

Le label ISR Novethic était attribué pour une année aux fonds des sociétés de gestion qui en faisaient la demande et qui répondaient à 4 critères de qualité et de transparence.

Le centre de recherche Novethic vérifiait ensuite chaque semestre la cohérence des analyses ESG, leur impact sur la sélection des entreprises en portefeuille et la qualité finale du fonds.

Ce Label ne portait pas sur les caractéristiques financières des fonds ; il ne constituait ni une garantie de rendement financier, ni une incitation d’achat.

Les critères d’obtention du Label ISR Novethic :

  1. Une analyse ESG couvrant au moins 90% du portefeuille, avec les trois dimensions systématiquement prises en compte et un impact significatif sur le portefeuille
  2. Un processus de sélection ISR transparent et public
  3. Un reporting régulier sur les caractéristiques ISR des titres en portefeuille
  4. Un inventaire intégral et récent du portefeuille

Label Fonds Vert - Label Novethic

Le Label Fonds Vert Novethic sera progressivement remplacé par le label TEEC public décrit ci-dessus et restera valable jusqu’à fin 2016.

Lancé en 2013, le Label Fonds Vert Novethic était attribué aux fonds « thématiques environnementaux » ou « verts », composés d’actions ou d’obligations d’entreprises qui apportent un bénéfice environnemental en réalisant une part significative de leur chiffre d’affaires dans des activités liées à l’environnement (production d’énergie renouvelable, gestion des ressources naturelles ou réduction des consommations d’énergie).

Ces fonds financent des entreprises apportant des solutions aux enjeux environnementaux.
Attribué par le centre de recherche Novethic, il garantissait aux investisseurs la qualité et la transparence des caractéristiques environnementales de ces fonds et leur contribution au développement durable.

Les fonds labellisés étaient tenus de respecter les critères suivants :

  1. Une stratégie d’investissement affichant l’objectif environnemental recherché
  2. Un portefeuille composé d’entreprises dont au moins 20% du chiffre d’affaires est issu d’activités environnementales
  3. Une analyse ESG de chacune de ces entreprises
  4. Un processus de sélection transparent
  5. La publication régulière d’un inventaire intégral du portefeuille, précisant l’activité environnementale de chaque entreprise