Les Labels ISR

Aujourd’hui, il existe deux labels en France : celui de Novethic et celui du Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale (CIES). Ils ont pour objectif de garantir le caractère ISR des fonds.

Label Novethic

Label Novethic

Il est attribué aux fonds ISR proposés au grand public sur le marché français. Pour obtenir le label ISR Novethic, la société de gestion doit en faire la demande.

Ce label vise une meilleure information du grand public. C’est un repère pour l’épargnant car il lui permet de vérifier que les pratiques de gestion du fonds prennent systématiquement en compte les critères ESG.

Le label ne garantit pas la performance financière du fonds ISR et n’est pas une incitation d’achat. Il ne garantit pas non plus que la composition du fonds corresponde aux valeurs éthiques individuelles de chacun des souscripteurs.

Le label est attribué pour une durée d’un an maximum, sans reconduction automatique. Novethic conduit des contrôles à mi-année sur le respect des exigences du label. En cas de non-conformité, le label peut être retiré.

Novethic dispose d’un comité d’experts indépendants qui apportent un avis consultatif sur la méthodologie du label ISR. Novethic peut saisir ce comité en cas de problème posé par l’application de la méthodologie à un fonds et de litiges sur cette attribution.

Depuis 2010, une contribution financière est demandée par Novethic aux sociétés de gestion afin de financer les travaux d’analyse et de vérification inhérents à la délivrance du Label.

Novethic, est une filiale de la Caisse des Dépôts et un centre de recherche sur l’ISR

Le fonds ISR candidat doit répondre simultanément à 4 exigences :

  1. Prendre en compte systématiquement tous les critères ESG dans la composition du fonds ISR et ce pour 90% des valeurs du fonds
  2. Présenter le processus ISR de façon transparente et publique, et respecter le Code de transparence AFG/FIR
  3. Fournir une information au moins trimestrielle sur les caractéristiques ESG du portefeuille
  4. Publier un inventaire complet des valeurs composant le fonds au minimum tous les six mois

Label CIES

Label ISR - CIES

Ce label est délivré par le Comité Intersyndical de l’Epargne salariale et atteste que les gammes de fonds proposés dans le cadre du dispositif de l’épargne salariale intègrent des critères ESG dans leur gestion.

Le label CIES est attribué par un comité ad hoc qui vérifie que les offres d’épargne salariale répondent aux critères énoncés dans leur cahier des charges.

L’attribution du label est confirmée périodiquement. Le label vise à orienter les fonds des salariés dans un sens conforme à leurs intérêts, à mieux sécuriser leurs placements et à influencer le comportement des entreprises en utilisant un effet de levier grâce aux sommes collectées.

Le label CIES est attribué à la demande de la société de gestion. Son attribution est gratuite.

Le Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale (CIES) est une instance regroupant quatre organisations syndicales (CFDT, CGT, CFTC, CFE-CGC) qui a été créée suite à la loi du 19 février 2001 sur l’épargne salariale

Les 8 critères du label CIES :

  1. L’ensemble des fonds doit être géré de façon socialement responsable et pas uniquement les fonds en actions ou la part actions d’un fonds diversifié.Quatre fonds minimum sont exigés dont 1 monétaire et 1 solidaire.
  2. Les établissements financiers doivent s’appuyer sur une diversité de sources d’information externes (une ou deux agences de notation extra-financière) et posséder des compétences internes en matière d’ISR.
  3. Les instruments ISR doivent être diversifiés en fonction de la sécurité et de l’orientation souhaitées par le salarié (entreprises cotées, PME, secteur social…).
  4. Les frais de gestion et de tenue de compte doivent être aussi réduits que possible.
  5. Les représentants des salariés doivent disposer d’une majorité de 2/3 des membres dans les structures de gouvernance des fonds.
  6. Le conseil de surveillance doit donner son avis préalable à tout exercice des droits de vote attachés aux valeurs inscrites à l’actif du fonds et aux décisions d’apport de titres (fusions acquisitions, OPA, OPE, etc.).
  7. Les offres doivent prévoir la mise en place d’un comité de suivi dont les missions consistent notamment à se saisir de tout problème pouvant avoir des conséquences sur les fonds et à assurer un rôle de conseil auprès du conseil de surveillance. Il doit être majoritairement composé de représentants mandatés par les organisations syndicales membres du CIES.
  8. Le CIES doit avoir la capacité d’audit sur place pour vérifier que les engagements pris par les sociétés de gestion pour obtenir le label sont bien respectés.